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Informations légales · Dernière mise à jour le 28 octobre 2026

Conditions
d’utilisation.

L’intégralité du contrat entre vous et Atheneum. Ce texte remplace les pages distinctes « Terms of Service » et « Terms and Conditions », qui couvraient le même sujet sous deux noms.

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Le contrat

Atheneum est un espace de travail d’étude composé d’outils modulaires, exploité depuis la République du Kosovo (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Atheneum.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour les modifications qui réduisent sensiblement vos droits ou augmentent vos obligations, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser Atheneum ensuite signifie que vous acceptez la nouvelle version.

2. Qui peut utiliser Atheneum

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimal du consentement numérique là où vous vivez s’il est plus élevé. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Atheneum est conçu pour l’étude individuelle. Nous ne proposons pas actuellement de comptes institutionnels ou administrés par un établissement scolaire, et le service n’est pas conçu pour conserver des dossiers soumis à la législation sur les dossiers scolaires.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Utilisez un mot de passe que vous ne réutilisez pas ailleurs. Si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès, changez immédiatement votre mot de passe — cela déconnecte tous vos autres appareils — et utilisez les Paramètres pour vous déconnecter partout.

Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec Google. Par sécurité, la connexion avec Google ne prend jamais le contrôle d’un compte à mot de passe existant ayant la même adresse e-mail : vous ajoutez la connexion avec Google à ce compte depuis les Paramètres, en étant connecté avec votre mot de passe.

Vous pouvez utiliser une partie limitée d’Atheneum en tant qu’invité. Les notes et tâches d’invité ne sont conservées que dans ce navigateur ; si vous vous connectez ou créez un compte pendant la même session de navigation, elles sont transférées dans votre compte. Rien d’autre de ce que fait un invité n’est enregistré.

4. Votre contenu

Tout ce que vous importez ou créez — notes, fichiers, cartes mémoire, tâches, conversations — reste à vous. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

Vous nous accordez uniquement l’autorisation limitée nécessaire au fonctionnement du service : stocker votre contenu, le transmettre et le traiter pour que les fonctionnalités marchent. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et nous ne le vendons pas.

Il vous incombe de disposer du droit d’importer ce que vous importez. N’importez pas de contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser.

Chaque offre comporte une limite de stockage de fichiers et une taille maximale par fichier, indiquées sur la page des tarifs. Avec l’offre gratuite, si vous ne vous connectez pas pendant 12 mois, nous supprimons les fichiers que vous avez importés (ainsi que le texte et les quiz par fichier créés à partir d’eux). Votre compte, vos carnets, vos notes, vos résumés et vos paquets de cartes mémoire sont conservés. Nous vous envoyons un e-mail 7, 3, 2 et 1 jours avant, et le jour même ; une seule connexion annule la suppression. Les offres payantes et les pass examen actifs ne sont jamais concernés.

Vous pouvez partager un carnet avec d’autres utilisateurs grâce à leur nom d’utilisateur, avec le rôle de lecteur (peut l’étudier) ou de contributeur (peut aussi y ajouter du contenu). Les contributeurs paient ce qu’ils ajoutent avec leurs propres crédits IA et leur propre stockage, et ce qu’ils ajoutent reste dans le carnet s’ils le quittent. Ne partagez que du contenu que vous avez le droit de partager.

Si vous supprimez votre compte, chaque carnet que vous partagez avec un contributeur passe au contributeur qui y a le plus ajouté (ou, en cas d’égalité, au plus récemment actif), avec ce que vous y avez mis ; les carnets partagés uniquement avec des lecteurs sont supprimés avec votre compte.

Vous pouvez exporter ou supprimer votre contenu à tout moment, et la suppression de votre compte le supprime.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Atheneum pour :

  • enfreindre la loi, ou aider quelqu’un d’autre à le faire ;
  • importer des logiciels malveillants, ou tenter d’accéder à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres ;
  • sonder, scanner ou soumettre le service à des tests de charge, ou contourner les limites d’utilisation et les restrictions des offres ;
  • extraire automatiquement, revendre ou redistribuer le service ou son contenu ;
  • soumettre les données personnelles d’une autre personne sans base légale ;
  • harceler d’autres personnes ou importer des contenus illicites, haineux ou relevant de l’exploitation sexuelle.

L’intégrité académique relève de votre responsabilité. Atheneum peut générer des résumés, des quiz et des explications — présenter ce résultat comme votre propre travail peut enfreindre les règles de votre établissement. Connaissez-les avant de vous y fier.

Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la-nous avant de la divulguer publiquement. Nous n’engagerons pas de poursuites contre une recherche de bonne foi qui respecte les données et la vie privée des autres utilisateurs.

6. Les fonctionnalités d’IA et leurs limites

Athena et les autres fonctionnalités d’IA reposent sur de grands modèles de langage. Ils sont souvent utiles et parfois se trompent avec assurance. Leurs résultats peuvent contenir des erreurs factuelles, des raisonnements erronés ou des citations inventées.

Ne vous fiez pas aux résultats de l’IA comme source unique pour quoi que ce soit d’important — une réponse d’examen, une question médicale ou juridique, une décision financière. Vérifiez-les par rapport à vos véritables supports de cours.

Les fonctionnalités d’IA sont décomptées en crédits IA, avec une allocation mensuelle qui varie selon l’offre. Nous pouvons ajuster ces allocations en fonction de l’évolution des coûts, avec un préavis pour les offres payantes.

Avec Pro et Max, les crédits mensuels non utilisés sont reportés sur le mois suivant, dans la limite de l’allocation d’un mois, et sont utilisés en premier ; les crédits reportés qui restent à nouveau inutilisés expirent, et rien n’est reporté avec l’offre gratuite, pendant un essai gratuit ou après la fin d’un abonnement. Les crédits d’un pack de crédits restent disponibles jusqu’à ce qu’ils soient dépensés ; les crédits fournis avec un pass examen prennent fin avec le pass.

Vous pouvez à la place ajouter votre propre clé d’API OpenAI, Anthropic ou Google. Tant qu’elle est active, les requêtes d’IA sont envoyées à ce fournisseur dans le cadre de votre propre contrat avec lui, vous êtes responsable de ce qu’il vous facture et du maintien de la validité de la clé, et nos limites de crédits ne s’appliquent pas à ces requêtes. Les limites de stockage restent celles de votre offre. Vous pouvez retirer la clé à tout moment.

7. Offres, facturation et remboursements

Atheneum propose une offre gratuite, des abonnements payants Pro et Max, et des achats ponctuels : les packs de crédits et le pass examen. Les fonctionnalités, limites et prix en vigueur figurent sur la page des tarifs ; les prix incluent la TVA éventuelle.

Les paiements sont gérés par Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (merchant of record). Paddle traite vos informations de paiement et émet les reçus ; nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte. Les propres conditions de Paddle s’appliquent à la transaction.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Votre offre → Gérer la facturation et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée ; la résiliation ne rembourse pas le reste de cette période. Le passage de Pro à Max ou inversement, ou de la facturation mensuelle à annuelle ou inversement, est calculé au prorata par Paddle.

Essai gratuit. Pro et Max au mois commencent par un essai gratuit de 7 jours, une fois par compte, avec une allocation réduite de crédits IA pendant l’essai (l’allocation complète commence avec votre premier paiement). Paddle enregistre un moyen de paiement au début ; le prix mensuel vous est facturé à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez avant. La facturation annuelle ne comporte pas d’essai.

Pass examen. Un paiement unique pour tout ce que comprend Max pendant 14 jours, avec sa propre allocation de crédits IA. Vous pouvez l’acheter à tout moment ; les 14 jours commencent lorsque vous l’activez dans Votre offre, et un pass non utilisé n’expire pas. Si vous démarrez un abonnement pendant qu’un pass est en cours, l’abonnement n’est pas facturé avant la fin du pass.

Packs de crédits. Un paiement unique pour des crédits IA supplémentaires qui restent sur votre compte jusqu’à ce que vous les dépensiez.

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour un nouvel abonnement ou un achat ponctuel. Comme un pass examen ou un pack de crédits est un contenu numérique que vous pouvez commencer à utiliser immédiatement, ce droit prend fin dès que vous activez le pass ou dépensez les crédits.

Au-delà, contactez-nous — nous préférons résoudre un problème plutôt que de garder l’argent de quelqu’un qui n’en tire pas de valeur. Si un achat est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ce qu’il vous a apporté (le pass, ou les crédits non dépensés du pack) est retiré. Les mêmes règles, avec la manière de demander un remboursement, figurent dans notre Politique de remboursement et de résiliation.

Si un paiement échoue, Paddle le retente et votre offre reste active entre-temps. S’il ne peut toujours pas être encaissé, votre compte passe à l’offre gratuite jusqu’à la régularisation de la facturation. Vos données ne sont pas supprimées ; les fonctionnalités reviennent simplement aux limites de l’offre gratuite.

Nous pouvons modifier les prix. Les abonnés existants sont prévenus au moins 30 jours avant qu’un changement n’affecte leur renouvellement, et peuvent résilier avant son entrée en vigueur.

8. Disponibilité et modifications

Atheneum est fourni en l’état. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité et nous pouvons interrompre le service pour maintenance. Nous nous efforçons de prévenir de tout ce qui est planifié.

Nous ajoutons, modifions et retirons des fonctionnalités. Si nous retirons quelque chose sur quoi vous comptez activement et que vous avez une offre payante, nous vous donnerons un préavis raisonnable et, lorsque le changement est important, la possibilité de résilier avec un remboursement de la période non utilisée.

Certaines fonctionnalités dépendent de tiers — Cloudflare, Paddle, Google Agenda et tout fournisseur d’IA dont vous ajoutez la clé. S’ils sont indisponibles, la fonctionnalité correspondante peut l’être aussi.

9. Fin du contrat

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression est immédiate et définitive : votre contenu est supprimé et ne peut pas être récupéré, et tout abonnement actif est résilié en même temps. Exportez d’abord tout ce que vous souhaitez conserver.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions. Sauf lorsque l’infraction est grave ou illicite, nous vous dirons quel est le problème et vous donnerons la possibilité d’y remédier. Si nous mettons fin à un abonnement payant actif pour des raisons autres qu’une infraction de votre part, nous rembourserons la partie non utilisée.

10. Exclusions de garantie et responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Atheneum est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, des pertes de données au-delà de ce que contiennent nos sauvegardes, ni des résultats scolaires ou universitaires. Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez payée au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 50 €.

Rien dans ce texte ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce qui ne peut légalement être limité. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Kosovo, et les litiges relèvent des tribunaux compétents du Kosovo. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence et pouvez y engager une procédure.

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, la facturation ou votre compte : support@atheneum.app.

Un seul document

« Terms of Service » et « Terms and Conditions » sont deux noms pour le même contrat — le premier est l’usage courant aux États-Unis et dans le SaaS, le second celui du Royaume-Uni, de l’UE et du commerce en ligne. Maintenir les deux signifiait avoir deux documents susceptibles de diverger et de se contredire ; ils n’en forment donc plus qu’un.

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